Immatriculation foncière facultative

Le rôle de l'OTC dans l'immatriculation foncière facultative est d'assurer les opérations suivantes:

• Bornage
• Levé
• Etablissement de plans

Il transmet, ensuite, les documents techniques nécessaires au tribunal immobilier pour qu'il se prononce sur la demande qui lui aurait été faite au départ.

Immatriculation foncière obligatoire ou cadastre

l'OTC exécute, au sein de la commission de cadastre supérvisée par un juge du tribunal immobilier, les opérations de bornage; ensuite, il exécute les opérations de levé et d'établissement des plans.

Les lotissements

Le morcellement ou le lotissement est l'opération de division d'une parcelle de terrain, d'un titre foncier, en deux ou plusieurs lots en vue de leurs mutations partielles. Un copropriétaire d'un titre foncier peut sortir de l'indivision et obtenir le certificat de propriété nominatif par l'opération de morcellement ou de lotissement.

Rétablissement des bornes

L'OTC exécute, à la demande, les opérations de rétablissement des bornes de réquisitions ou de titres fonciers, qui permettent de restituer exactement sur le terrain les limites totales ou partielles disparues, avec le même degré de précision requis lors des opérations de levé de l'immeuble immatriculé.

Travaux topographiques divers (TPD)

L'OTC exécute, à la demande, les travaux Topographiques divers (TPD), établissement des projets de lotissements, de plans parcellaires, de relevés topographiques, de plans côtés, de profils en long et en travers, de délimitation du domaine public, d'expertises, d'enquêtes foncières etc.

Conservation et gestion des archives

L'OTC est chargé de la conservation et la gestion du patrimoine technique foncier. Ainsi les personnes physiques peuvent consulter les plans, et les personnes morales peuvent consulter tous les documents techniques dans les locaux de l'OTC, et ce selon la situation géographique de l'immeuble.