Lotissement

    Le terme « lotissement » désigne la division d’une parcelle du terrain immatriculée en deux ou plusieurs lots.

   Sur demande, l'OTC exécute, conformément à la règlementation en vigueur, des opérations de morcellement ou de lotissement horizontal ou vertical d'un immeuble en deux ou plusieurs lots en vue de leur attribuer des numéros de titre par la Conservation de la Propriété Foncière.

                                                                                                              Copie de plan d'un lotissement

Les différents types de lotissement :

• Lotissement situé  à l’intérieur du plan d’aménagement. Liste des documents constitutifs
• Lotissement d’un ou de plusieurs immeubles. Liste des documents constitutifs
• Lotissement situé  à l’extérieur du plan d’aménagement. Liste des documents constitutifs
• Diviser une ou plusieurs propriétés conformément à un jugement rendu par les tribunaux civils. Liste des documents constitutifs
• Diviser une ou plusieurs propriétés en exécution d'une décision préparatoire rendue par le tribunal l'immobilier (Titre gelé). Liste des documents constitutifs
• Diviser une ou plusieurs propriétés en exécution d'une décision d’expropriation ou  d'une décision de la comité d'attribution au profit des  projets. Liste des documents constitutifs