République Tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
OTC
Délais d’exécution des travaux

Service Réquisition Lotissement Rétablissement des Bornes Travaux topographiques divers
Délais 09 mois à partir de l'apparition au Jort 02 mois 03 mois 03 mois



Service GNSS

Délais 01 jour 15 jours 30 jours 03 mois 06 mois 09 mois 01 an
Prix H.T 60 TND 480 TND 840 TND 2400 TND 3600 TND 4800 TND 6000 TND



Tarifs et délais de livraison des documents demandés

Service Prix T.T.C Requis Délais
Copie de plan (Renseignements) 24.038 TND / Copie Numéro du T.F ou numéro de la Réquisition 03 jours
Copie de plan (Mutation) 36.057 TND / Copie Numéro du T.F ou numéro de la Réquisition 03 jours
Attestation de Concordance 14.423 TND / Parcelle Télécharger le document requis 03 jours
Note OTC 12.019 TND / Note Imprimé de l’Office national de la propriété foncière 03 jours
Attestation d'expropriation 28.846 TND / Attestation Télécharger le document requis 05 jours
Copie d'un Procès Verbal 9.615 TND / Copie Télécharger le document requis 02 jours
Attestation de Paiement d'un dossier 4.808 TND / Attestation Télécharger le document requis 02 jours
Travaux en cours d'exécution 7.211 TND / Attestation Télécharger le document requis 02 jours
Attestation de dépôt d'un dossier 7.211 TND / Attestation Télécharger le document requis 02 jours
Modèle 79 2.404 TND / Modèle Immédiat
Fiche signalétique d'un point géodésique 14.423 TND / Point Consultation de la carte ou du numéro du point demandé Immédiat
Fiche signalétique d'un repère de nivellement 12.019 TND / Point Consultation de la carte ou du numéro du point demandé Immédiat
Fiche signalétique d'un point gravimétrique 48.076 TND / Point Consultation de la carte ou du numéro du point demandé Immédiat
NB: Plus frais du timbre fiscal de 0.600 TND