Cadre légal et règlementaire régissant l’accès à l’information:

• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
  
• Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011
  
• Circulaire n° 2012-25 du 05 mai 2012, relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
  
• Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
  
• Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information
  

Cadres chargés du dossier d’accès à l'information à l’OTC:

• Chargé de l’accès à l’information: Mme Rahma Mechani
  Fonction: Chef de service personnel
  Téléphone: 71 771 519
  Décision de désignation
  


• Suppléant du Chargé de l’accès à l’information: Mr. Sami Balghouthi
  Fonction: Technicien, chargé des relations avec le citoyen
  Téléphone: 71 832 933
  Décision de désignation
  

Formulaires pour l’accès à l’information:

• Formulaire d’une demande d’accès à l’information
• Formulaire de recours gracieux