L'Office de la Topographie et du Cadastre est une entreprise publique créée en vertu de la Loi n° 74-100 du 25 Décembre 1974 modifiée par la Loi n° 2009- 26 du 11 mai 2009.

Matricule Fiscal: 0001128/W/A/M/000
Registre de commerce: B111324-1996
Siège social: 3, avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, 1003 Tunis
Tutelle: Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décrets et arrêtés relatifs à l'O.T.C:

•   10 Févr. 1992

  Décret relatif à la composition du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie.

•   07 Oct. 2002

  Décret fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques.

•   27 Sep. 2004

  Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques.

•   04 Oct. 2004

  Décret n° 2004-2365 du 4 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de la topographie et de la cartographie.

•   10 Févr. 2009

  Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2009, fixant le système national de référence terrestre unifié de la géodésie, de la projection cartographique et du nivellement.

•   02 Juin. 2012

  Décret n° 2012-612 du 2 juin 2012, fixant l’organigramme de l’office de la topographie et du cadastre.

•   21 Avr. 2014

  Décret n° 2014-1399 du 21 avril 2014, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office de la topographie et du cadastre.

•   01 Juin. 2015

  Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l’office de la topographie et du cadastre.

•   16 Oct. 2017

  Arrêté de ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 octobre 2017, complétant l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre.

•   17 Juil. 2018

  Décret gouvernemental n° 2018-606 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1399 du 21 avril 2014, portant fixation les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office de la topographie et du cadastre.