Objet

L’Office de la Topographie et du Cadastre, dont le siège social est situé à 3, avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, 1003 Tunis, accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Conformément à la loi organique n°63 du 27 Juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos informations personnelles.

Données traitées

L’Office traite uniquement vos données à caractère personnel que vous lui soumettez volontairement et qui sont nécessaires dans le cadre de ses activités et qui lui permettent de vous proposer des prestations et services personnalisés de qualité (par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d'informations, avoir votre avis sur notre service et nos produits…).
L’OTC recueille aussi certaines informations qui ne sont pas directement ou spécifiquement fournies par des tiers comme une adresse IP.
L’utilisateur sera informé, lors de la collecte des données à caractère personnel, si ces données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Sans le renseignement des données obligatoires, l’accès à certaines fonctionnalités des services fournies sera impossible.

Les catégories de données à caractère personnel que l’OTC recueille auprès de vous, sont les suivantes:

• Données d’identification (nom, prénom, adresse IP…);
• Données de contact (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de Fax …);
• Informations relatives à la formation et à l’emploi (domaine d'activité …);
• Données liées à l’utilisation de nos prestations et services (arrondissement, numéro du titre foncier…).

Principes généraux

L’Office de la Topographie et du Cadastre collecte les données à caractère personnel tout en respectent les principes suivants :

• Minimisation de la collecte et du traitement des données personnelles: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Garantie de l’intégrité et la confidentialité des données collectées et traitées;
• Consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles.

Divulgation des données à caractère personnel

Les données personnelles ne sont divulguées à aucun tiers à moins que la divulgation est nécessaire pour soutenir la prestation des services à la clientèle pour laquelle L’OTC a été ou devrait être, engagé, ou est requise par la loi.
S’il est nécessaire pour L’OTC de transmettre des données personnelles à des tiers en dehors de l'entreprise, nous ferons tout notre possible pour faire en sorte que la confidentialité des informations soit protégée.

Stockage des données personnelles

Conformément à la loi, l’OTC prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité nécessaire au respect de la confidentialité de vos données personnelles et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers.
Ces données personnelles seront conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte et un management efficace.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, l’OTC ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent:

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.