République Tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
OTC

Le terme « lotissement » désigne la division d’une parcelle du terrain immatriculée en deux ou plusieurs lots.

Sur demande, l'OTC exécute, conformément à la règlementation en vigueur, des opérations de morcellement ou de lotissement horizontal ou vertical d'un immeuble en deux ou plusieurs lots en vue de leur attribuer des numéros de titre par l'Office national de la propriété foncière.



Les différents types de lotissement :

  • Lotissement situé à l’intérieur du plan d’aménagement
  • Lotissement d’un ou de plusieurs immeubles
  • Lotissement situé à l’extérieur du plan d’aménagement
  • Diviser une ou plusieurs propriétés conformément à un jugement rendu par les tribunaux civils
  • Diviser une ou plusieurs propriétés en exécution d'une décision préparatoire rendue par le tribunal l'immobilier (Titre gelé)
  • Diviser une ou plusieurs propriétés en exécution d'une décision d’expropriation ou d'une décision du comité d'attribution au profit des projets