Cadre légal et règlementaire régissant l’accès à l’information:

• Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
  

Cadres chargées du dossier d’accès à l'information à l’OTC:

• Chargé de l’accès à l’information: Mme Rahma Mechani
  Fonction: Chef de service personnel
  Téléphone: 71 771 519


• Suppléant du Chargé de l’accès à l’information: Mr. Moez Rhouma
  Fonction: Technicien principal, chargé des relastions avec le citoyen
  Téléphone: 71 832 933

Formulaires pour l’accès à l’information:

• Formulaire d’une demande d’accès à l’information
• Formulaire de recours gracieux